Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société Kampin (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet marchand de Kampin, accessible à l'adresse [URL de votre site Shopify, ex: www.kampin.shop].

**Article 1 : Objet**
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet.

**Article 2 : Identité du Vendeur**
Nom de la société : Kampin
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@kampin.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 3 : Champ d'application des CGV**
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet Kampin et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute validation de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront opposables dès leur mise en ligne et s'appliqueront aux commandes passées ultérieurement.

**Article 4 : Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Kampin au jour de la consultation du site par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont conformes aux exigences de la législation française en vigueur.

**Article 5 : Prix**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et du mode de livraison choisi, et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

**Article 6 : Commande**
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2.  Valider le panier.
3.  S'identifier (ou créer un compte si ce n'est déjà fait) ou commander en tant qu'invité.
4.  Choisir le mode et l'adresse de livraison.
5.  Choisir le mode de paiement.
6.  Vérifier le récapitulatif de la commande et accepter les CGV.
7.  Procéder au paiement.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement par le Client. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client, récapitulant les détails de la commande. Kampin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout motif légitime, notamment en cas de rupture de stock ou d'information erronée sur le produit ou le prix.

**Article 7 : Paiement**
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client par les moyens de paiement proposés sur le site (cartes bancaires, PayPal, etc.).
Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des données de paiement du Client. Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par un cryptage SSL, assurant la protection des données.

**Article 8 : Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
En cas de retard significatif de livraison, le Client pourra enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat. Les sommes versées lui seront alors remboursées dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

**Article 9 : Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à contact@kampin.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le Client doit retourner les produits, à ses frais, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non utilisés et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le remboursement des sommes versées interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits en retour ou d'une preuve de leur expédition. Les frais de livraison initiaux sont remboursés, à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. Les frais de retour restent à la charge du Client.

**Article 10 : Garanties légales**
Tous les produits vendus par Kampin bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou trop coûteuses, il peut se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
En cas de vice caché, le Client a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix, ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à contact@kampin.shop ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).

**Article 11 : Responsabilité**
La responsabilité de Kampin ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

**Article 12 : Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du site Kampin, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Kampin. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kampin.

**Article 13 : Données personnelles**
Kampin s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation commerciale et, le cas échéant, à l'envoi d'offres commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement. Le Client peut exercer ses droits en contactant Kampin à contact@kampin.shop.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

**Article 14 : Force majeure**
La responsabilité de Kampin ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

**Article 15 : Droit applicable et Litiges**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Kampin adhère au service de médiation de la consommation [Nom et coordonnées du médiateur si déjà défini, sinon cette information peut être ajoutée ultérieurement]. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Kampin, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV.

**Article 16 : Dispositions générales**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause.